Conditions générales de ventes
Bienvenue sur centredecertificationagile.com, une plateforme opérée par Kaizen Academy, dont les détails sont fournis ci-dessous. Ces Conditions Générales de Vente régissent les interactions et transactions entre centredecertificationagile.com et ses clients pour la vente en ligne de certifications kanban, kaizen et agile.
Nom de l’entreprise: Kaizen Academy
Capital social:
900 €
SIREN:
853467041
RCS: Toulouse B 853 467 041
Adresse postale: 5, rue René Leduc 31500 Toulouse
Contact: contact@kaizen-academy.fr, +33 9 72 27 43 80
Site Web: www.centredecertificationagile.com
Article 1 : Champ d’Application et Modifications
Objet: Ces CGV définissent les conditions selon les quelles les services de certifications sont proposés au client par kaizen Academy a travers le site web centredecertificationagile.com . Elles régulent les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Portée: Ces conditions s’appliquent a ̀toutes les ventes de certifications réalisées à travers le site web centredecertificationagile.com.
Modifications: Kaizen Academy se réserve le droit de modifier les présentes conditions a ̀tout moment. La version applicable a ̀l’achat de l’utilisateur est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Acceptation: Tout utilisateur du site centredecertificationagile.com est considéré avoir accepté nos conditions générales sans réserve dès lorsqu’une commande a été validée.
Article 2 : Commandes
Article 3 : Produits et Services
Description des services: centredecertificationagile.com fournit des descriptions détaillées de ses certifications en ligne afin d’informer l’utilisateur avant toute conclusion de vente.
Disponibilité: Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des places disponibles pour les sessions requérant une présence limitée. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, l’utilisateur sera informé par e-mail.
Article 4 : Prix et Paiement
Prix: Les tarifs sont présentés en euros et hors taxes. Kaizen Academy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Taxes: La TVA applicable est celle en vigueur au pays de résidence du client au moment de la transaction, conformément aux règlements européens en matière de TVA pour les ventes à distance. La TVA sera visible et appliquée avant le paiement (lors du renseignement de votre adresse postale).
Sécurité du paiement: Les paiements doivent être réalisés au moment de la commande par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par Kaizen Academy. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Nous ne sauvegardons aucune donnée bancaire sur nos sites internet et dans nos bases de données.
Article 5 : Accès aux Formations et Certifications
Création de Compte: L’accès aux certifications nécessite la création d’un compte utilisateur sur centredecertification.com. Ce compte permettra à l’utilisateur de gérer ses achats, d’accéder aux formations et de suivre ses acquis.
Accès aux Services: Suite à un achat réussi, l’utilisateur recevra des instructions détaillées par e-mail pour accéder aux certifications. Sauf indication contraire, l’accès est généralement immédiat.
Durée de l’Accès: Sauf si spécifié dans les termes de la formation spécifique, les services achetés restent accessibles pour une durée indéterminée sur le compte utilisateur.
Responsabilité pour l’Accès: L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte. Toute activité sous ces identifiants sera considérée comme ayant été effectuée par l’utilisateur.
Article 6 : Droit de Rétractation
Période de rétractation: Les consommateurs en Union européenne bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours a ̀compter de la date de l’achat pour annuler leur commande sans motif et sans pénalité, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Exceptions au Droit de rétractation: Ce droit ne s’applique pas dès lors que l’accès total au contenu numérique a été fourni et que la consommation a commencé avec l’accord préalable et express du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
Article 7 : Protection des Données Personnelles
Traitement des Données: Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la vente de services sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. centredecertification.com s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord explicite de l’utilisateur.
Droits des Utilisateurs: Conformément a ̀la législation sur la protection des données personnelles, les utilisateurs de centredecertificationagile.com disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Politique de confidentialité: Pour plus de détails, les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité disponible sur notre site, qui explique comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Droits de Propriété: Tous les contenus présents sur les plateformes de centredecertificationagile.com, y compris les textes, graphiques, logos, sons, vidéos, sont la propriété exclusive de Kaizen Academy ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Licence d’Utilisation: L’achat de services confère a ̀l’utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le contenu pour des fins personnelles et non commerciales.
Interdictions: Il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer ou utiliser commercialement le contenu sans l’autorisation préalable écrite de Kaizen Academy.
Violation de Propriété Intellectuelle: Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.
Article 9 : Responsabilité et Exclusion de Garantie
Exclusions: Kaizen Academy ne garantit pas que les services répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs ou que les données transmises seront totalement sécurisées. Nous déclinons toute responsabilité pour les interruptions possibles du service ou les erreurs inhérentes à l’utilisation du réseau Internet.
Limitation de Responsabilité: Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Kaizen Academy sera limitée au montant payé par l’utilisateur pour l’achat des services.
Article 10 : Loi Applicable et Juridiction
Loi Applicable: Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Résolution des Conflits: Tout litige relatif a ̀l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGV et, en l’absence de solution amiable entre les parties, sera soumis aux tribunaux compétents de France.
Processus de commande: Pour effectuer une commande, l’utilisateur doit suivre le processus en ligne, qui inclut la création d’un compte utilisateur, la sélection de produits et la finalisation de la commande après avoir vérifié les détails de celle-ci et effectué le paiement.
Confirmation de commande: Une confirmation de commande est envoyée à l’utilisateur par e-mail après l’acceptation du paiement. Cette confirmation récapitule les éléments de la commande, y compris le type de services achetés, le prix payé, les modalités d’accès aux services et, le cas échéant, les limitations d’usage.
